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Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site exploité par la société LE LIEN VERT auprès de clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
LE LIEN VERT
SARL au capital de 16 000 €
RCS Meaux 503 534 141
SIRET : 503 534 141 00031
TVA intracommunautaire : FR77503534141
Siège social :
87 rue de la Ferté Gaucher
77169 Boissy-le-Châtel – France
Téléphone : +33 2 50 85 74 58
E-mail : contact@lelienvert.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
LE LIEN VERT apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de fournir au client les informations les plus précises possibles.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
LE LIEN VERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et présentes CGV.
LE LIEN VERT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige existant avec le client ;
- de défaut de paiement ;
- d’erreur manifeste sur le prix ou le stock.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
- carte bancaire ;
- virement bancaire ;
- tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la disponibilité des produits ;
- le transporteur ;
- la destination.
LE LIEN VERT ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à LE LIEN VERT.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, notamment les produits périssables ou personnalisés.
9. Retours et remboursement
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai légal pour signaler le problème.
Après validation du retour par LE LIEN VERT, le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
LE LIEN VERT se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas :
- de produit utilisé ;
- de dégradation ;
- de retour incomplet.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Le client peut contacter le service client pour toute demande relative aux garanties légales.
11. Responsabilité
LE LIEN VERT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas :
- de force majeure ;
- de perturbation du réseau internet ;
- de défaillance du transporteur.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre :
- du traitement des commandes ;
- du service client ;
- de la gestion commerciale.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits RGPD à l’adresse suivante :
13. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement des litiges :
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de Livraison
Zones de livraison
LE LIEN VERT livre ses produits en France métropolitaine et selon disponibilité dans certains pays européens.
Délais de livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 72 heures ouvrées.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi.
En période de forte activité, les délais peuvent être exceptionnellement prolongés.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant validation de la commande.
Ils varient selon :
- le poids ;
- le volume ;
- la destination ;
- le mode de livraison choisi.
Suivi de commande
Un numéro de suivi peut être communiqué au client après expédition de la commande.
Colis endommagé
En cas de colis endommagé à réception, le client doit :
- émettre des réserves auprès du transporteur ;
- contacter le service client sous 48 heures ;
- fournir des photos du colis et des produits concernés.
Politique de Retours & Remboursements
Délai de retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour demander un retour.
Toute demande doit être adressée à :
Conditions de retour
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés ;
- propres ;
- complets ;
- dans leur emballage d’origine.
Les retours incomplets ou détériorés ne pourront être remboursés.
Frais de retour
Sauf erreur de LE LIEN VERT ou produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du client.
Produits exclus du retour
Ne peuvent être retournés :
- les produits personnalisés ;
- les produits périssables ;
- les produits ouverts ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Produit défectueux ou erreur de commande
En cas :
- d’erreur de préparation ;
- de produit défectueux ;
- de produit reçu endommagé ;
merci de contacter rapidement :
en joignant :
- le numéro de commande ;
- des photographies du produit ;
- une description du problème rencontré.
