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Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mai 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Le site www.lelienvert.fr est édité par :
LE LIEN VERT
SIREN : 503 534 141
SIRET : 503 534 141 00026
TVA intracommunautaire : FR95 503 534 141
Siège social : 87 RUE DE LA FERTE GAUCHER, 77169 BOISSY-LE-CHATEL, France
Email : contact@lelienvert.fr
Téléphone : +33 2 50 85 74 58
Directeur de la publication : Claire JARRY
Le site est hébergé par HOSTINGER.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lelienvert.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
LE LIEN VERT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 3 – ACTIVITÉ DE LE LIEN VERT
LE LIEN VERT est spécialisé dans la vente en ligne d’outils, équipements et accessoires de jardinage destinés aux particuliers et aux professionnels.
Notre objectif est de proposer des produits sélectionnés avec soin, un service client réactif et une expérience d’achat transparente et sécurisée.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Chaque fiche produit contient une description détaillée permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant toute commande.
Les photographies, visuels et illustrations présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
LE LIEN VERT se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les délais indicatifs de préparation et d’expédition sont les suivants :
Produits en stock : expédition généralement sous 24 à 48 heures ouvrées
Produits nécessitant un délai de préparation supplémentaire : 3 à 7 jours ouvrés
Précommandes : délai indiqué sur la fiche produit
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors :
patienter jusqu’au réapprovisionnement ;
demander un produit équivalent ;
ou obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
LE LIEN VERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide son panier.
La commande devient définitive après :
validation du paiement ;
acceptation des présentes CGV ;
et réception d’un email de confirmation.
LE LIEN VERT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
litige antérieur avec le client ;
informations incomplètes ou erronées ;
suspicion de fraude ;
défaut de paiement.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Autres solutions de paiement sécurisées proposées sur le site
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Zones de livraison
LE LIEN VERT livre principalement en France métropolitaine.
Certaines livraisons peuvent être proposées dans d’autres zones selon les produits et transporteurs disponibles.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Ils peuvent varier selon :
le produit commandé ;
le transporteur ;
la période de commande ;
ou des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.
Réception du colis
Le client doit vérifier l’état du colis au moment de la livraison.
Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré) doit être signalée :
au transporteur lors de la livraison ;
puis à LE LIEN VERT dans un délai maximal de 3 jours.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Le produit doit être retourné :
dans son état d’origine ;
complet ;
non utilisé ;
et dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
les produits personnalisés ;
les produits ouverts ou utilisés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander :
la réparation ;
le remplacement ;
ou le remboursement du produit concerné.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
LE LIEN VERT ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation des produits ;
d’un usage non conforme ;
d’une négligence du client ;
ou d’un cas de force majeure.
La responsabilité de LE LIEN VERT ne saurait être engagée pour des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT
Notre service client est disponible pour toute question relative à une commande ou à un produit.
Contact :
Email : contact@lelienvert.fr
Téléphone : +33 2 50 85 74 58
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
LE LIEN VERT accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes ;
la gestion de la relation client ;
l’amélioration des services proposés.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose notamment des droits suivants :
accès ;
rectification ;
suppression ;
opposition ;
limitation du traitement ;
portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de LE LIEN VERT, le client peut saisir un médiateur compétent si aucun accord amiable n’a été trouvé.
ARTICLE 16 – SÉCURISATION DES TRANSACTIONS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Dans le cadre de la sécurisation des paiements et de la prévention de la fraude, LE LIEN VERT peut être amené à effectuer certaines vérifications avant validation définitive d’une commande.
Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés en cas de doute raisonnable concernant l’identité du client ou le moyen de paiement utilisé.
LE LIEN VERT se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un risque de fraude ou des informations incohérentes.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.lelienvert.fr, notamment les textes, images, logos, visuels, vidéos et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
