ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site www.lelienvert.fr, exploité par la société LE LIEN VERT, spécialisée dans la vente d’outils de jardinage.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. LE LIEN VERT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

• Raison sociale : LE LIEN VERT
• Siège social : 87 RUE DE LA FERTE GAUCHER, 77169 BOISSY-LE-CHATEL, France
• SIREN : 503 534 141
• SIRET : 503 534 141 00026
• TVA intracommunautaire : FR95 503 534 141
• Email : contact@lelienvert.fr
• Téléphone : +33 2 50 85 74 58
• Hébergeur : HOSTINGER

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), TTC, hors frais de livraison et options.
LE LIEN VERT se réserve le droit de modifier ses tarifs, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de LE LIEN VERT jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au client dès remise du produit.

ARTICLE 4 – COMMANDES

• Validation : La commande est considérée comme définitive après confirmation par email et réception du paiement.
• Disponibilité : Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
• Engagement : Toute commande validée est ferme et définitive.
• Confirmation : Un email récapitulatif est envoyé au client après validation de la commande.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

• En stock : expédition sous 48h
• Chez fournisseur : 3 à 7 jours ouvrés
• Précommande : délai indiqué à la commande
En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra annuler sans frais ou demander un remboursement.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement à la commande par :
• Virement bancaire
• Carte bancaire, PayPal, solutions sécurisées
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

• Adresse de livraison : celle fournie par le client lors de la commande
• Zone de livraison : France (et autres zones selon disponibilité)
• Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés selon les produits et transporteurs
• Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande

Réception :
Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant…) doit être signalée au transporteur et confirmée dans un délai de 3 jours à LE LIEN VERT.

Retours :
En cas de retour produit, les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES PRODUITS

Le client s’engage à :
• Utiliser les produits conformément à leur destination
• Respecter les consignes d’utilisation et de sécurité
Tout usage inapproprié ne saurait engager la responsabilité de LE LIEN VERT.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Exceptions :
• Produits personnalisés
• Produits ouverts ou utilisés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité

Modalités :
Le client doit notifier sa décision par email à contact@lelienvert.fr.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

ARTICLE 10 – GARANTIES

LE LIEN VERT applique :
• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux :
• Réparation
• Remplacement
• Ou remboursement

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

LE LIEN VERT ne saurait être tenu responsable :
• En cas de mauvaise utilisation des produits
• En cas de retards liés à des causes externes (grève, intempéries, panne, transport…)

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT

Email : contact@lelienvert.fr
Site : www.lelienvert.fr

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via contact@lelienvert.fr.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

ARTICLE 15 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Dans le cadre de la sécurisation des transactions en ligne, LE LIEN VERT se réserve le droit de contrôler les commandes afin de prévenir toute tentative de fraude.

À ce titre, pour toute commande présentant un risque (montant élevé, incohérence d’informations, adresse suspecte, etc.), LE LIEN VERT pourra être amené à demander au client des justificatifs complémentaires, notamment :
• Une pièce d’identité valide
• Un justificatif de domicile
• Une preuve de paiement

La commande ne sera traitée qu’à réception et validation de ces documents.

LE LIEN VERT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
• Soupçon de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement
• Informations incomplètes ou incohérentes
• Litige antérieur avec le client
• Non réception des justificatifs demandés

En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de LE LIEN VERT.

Le client est informé que toute fraude ou tentative de fraude pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code pénal.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.